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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales :

ÉDITEUR : Fabrique Kairos

Raison sociale : 

Domiciliation : 324 Boulevard du docteur François Fenelon, 83200 TOULON.

Adresse web : fabriquekairos.com

Adresse mail : fabriquekairos@gmail.com

SIRET : 90782964200012

N° intracommunautaire : FR53907829642

HÉBERGEMENT :

Société WIX
Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone :  https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545

DONNÉES PERSONNELLES : 

Les informations que vous nous communiquez lors de la saisie de votre identité (nom, adresse postale, adresse e-mail, moyen de paiement...) sont considérées par nos services comme informations confidentielles. Nous nous engageons à ne pas diffuser celles-ci, et à ne pas les communiquer pour une opération commerciale extérieure à notre structure. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.


Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse fabriquekairos@gmail.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le site www.fabriquekairos.com appartient et est exploité par la société //.
L’ensemble des textes et photos présents qui apparaissent sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
A ce titre, ils ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmit ou distribué de quelque manière que ce soir, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrité et préalable de la société Fabrique Kairos. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

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Elle explique les types de technologie dont nous nous servons, leur utilité et les choix dont vous disposez concernant leur utilisation.

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5.2. Pourquoi Comme fabriquekairos.com utilise t-il des cookies ?

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Ils nous permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences et ils vous évitent d’avoir à ressaisir des informations que vous nous avez déjà communiquées (notamment au cours de votre inscription).
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Notamment en limitant l’affichage de certaines publicités auxquelles vous auriez déjà été exposées. Les publicités sont qualifiées de “publicités ciblées par centres d’intérêt”. De nombreux cookies publicitaires associés à notre service appartiennent à nos fournisseurs de services.

5.3. Comment puis-je exercer mon choix concernant l’utilisation des cookies et des autres méthodes

de suivi en ligne ?

Pour en savoir plus sur les cookies créés via notre site Web et sur les autres types de suivi en ligne (dont la collecte d’informations par des tiers sur vos activités en ligne au fil du temps et via des services en ligne ou des sites tiers pour optimiser les publicités ciblées par centres d’intérêt) et pour exercer votre choix les concernant, rendez-vous à la partie ‘liste des cookies utilisés’. Pour l’instant, nous ne gérons pas les signaux de type “Do not track” des navigateurs Web.

5.4. Comment fabriquekairos.com utilise t-il les balises Web et les autres technologies ?

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Par exemple, les navigateurs les plus connus permettent de purger leur stockage, généralement via les paramètres ou les préférences.
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’aide en ligne ou la section de support de votre navigateur.
Vous pouvez également désactiver d’autres technologies comme le stockage Silverlight directement dans l’application.

Conditions générales de vente :

Le Portail Internet fabriquekairos.com est exploité par la société /// qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.

N° individuel d’identification fiscale : 

Adresse du siège social : 324 Boulevard du docteur François Fenelon – 83200 TOULON

N° de téléphone : 06 01 44 45 13 – Adresse mail de contact : fabriquekairos@gmail.com

Siret : 90782964200012

N° intracommunautaire : FR53907829642


Sécurité.
Nous nous engageons à vous assurer la confidentialité des informations que vous nous transmettez et à protéger toutes transactions par carte bancaire.
Afin de garantir la sécurité de celles-ci, nous utilisons un système de sécurisé SSL lors de vos transactions.
Vous pourrez ainsi effectuer vos achats sur LA BOUTIQUE en toute sécurité.

Confidentialité.
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Nous nous engageons à ne pas diffuser celles-ci, et à ne pas les communiquer pour une opération commerciale extérieure à notre structure.
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de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant le délégué de la protection personnelle à l’adresse suivant : fabriquekairos@gmail.com

A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer à la prospection commerciale de fabriquekairos.com
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ou en nous contactant par e-mail à cette adresse : fabriquekairos@gmail.com 

Donnée hébergées par la société WIX :

Société WIX
Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone :  https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545
 
Art. 1. Application et Modification:
fabriquekairos.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 
Art. 2. Tarifs et Disponibilités :
Les Articles et prix sont valables tant qu'ils sont consultables sur le site Internet et sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs (attention risque de délais plus longs à cause du Covid-19). Nos prix s'entendent T.T.C. en euros, hors transport, modifiables sans préavis, dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve d'erreur typographique.

Les caractéristiques (tailles, coloris, etc) mentionnées dans le présent site n'ont qu'une valeur indicative fabriquekairos.com s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Art. 3. Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.
 
Art. 4 : Modalités de Paiement:
Le client est seul tenu du paiement de la commande. Les paiements s’effectuent au comptant
La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais courront en conséquence.
- Défaut de Paiement :
- fabriquekairos.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de ne pas honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
- Contrôles anti-fraude : fabriquekairos.com est en droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par courrier avec AR.
 
Art. 5 : Délais et tarifs de livraison
fabriquekairos.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. Le dépassement du délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Pour information et à titre indicatif: La plus part de nos articles disponibles sont en stock et donc livrables entre 1 et 3 jours ouvrés minimum,
dès confirmation de la commande (délais variables pour les destinations hors France métropolitaine). Si la ou les articles commandés ne sont pas disponibles dans notre stock, et dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs, livraison entre 10 et 15 jours ouvrés minimum dés confirmation de la commande client (attention risque de délais plus longs à cause du Covid-19).

 

Le coût d’une expédition en France métropolitaine s’élève à 5.90€ pour une commande allant de 0 à 47,5€, au-delà, les frais de ports sont offerts.
Pour une expédition en Europe en zone UE, les frais sont de 11.90€ pour une commande allant de 0 à 47,5€, au-delà, les frais de ports sont de 6,90€.
Pour une expédition hors zone de l’union européenne, les frais sont de 13.90€ pour une commande allant de 0 à 47,5€, au-delà, les frais de ports sont de 9,90€.
 
Art. 6 : Responsabilités

Transfert de risques :
Le transfert des risques sur les Articles a lieu dès la remise des Articles par fabriquekairos.com au transporteur. Ainsi, les Articles voyagent aux risques et périls du Client. Réserves lors de la Réception des Articles :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Articles qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande,
ou au cas où le paquet contenant les Articles serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à fabriquekairos.com (par e-mail : fabriquekairos@gmail.com ) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites.

 

Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à fabriquekairos.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

- fabriquekairos.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
fabriquekairos.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat des Articles sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Articles ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement
ou mise en cause de la responsabilité de fabriquekairos.com
- Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de fabriquekairos.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies,
textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Articles ou en cas de modification des caractéristiques des Articles par les fournisseurs.
 
Art. 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'art. L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de ré-envoi.
 
Art. 8 : Retour
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Articles sont fortement endommagés,
fabriquekairos.com effectuera une nouvelle livraison d' Articles similaires, dans le cas contraire aucun retour d'Articles ne sera accepté. Tout retour d'Articles devra être validé par fabriquekairos.com qui fournira un numéro d'accord de retour
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Articles complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…),
avec une copie de la facture d'achat, accompagnés du numéro d'accord de retour.
Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ni remboursés.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
 
Art. 9 : Garantie
fabriquekairos.com garantit que les Articles font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description
qui figure sur le Site à la date de la commande. Certains Articles font également l'objet de garantie spécifique par nos fournisseurs.

 

Art.10 Juridiction

De convention expresse et sauf dispositions légales express, sera seul compétent le Tribunal du domicile de la société la Fabrique de Kairos.En cas de mise en cause de la société la Fabrique de Kairos seul sera compétent le Tribunal de TOULON.

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